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Mairie de Saint-Beauzire dans le Puy-de-Dôme (63)

Plan local d'urbanisme intercommunal

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans 
est compétente en matière de document d’urbanisme depuis sa création, le 1er janvier 2017. A ce titre, Riom Limagne et Volcans porte les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme) et porte l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Limagne d’Ennezat.


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du plan local d'urbanisme intercommunal

PLUI

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