Aller au contenu principal Aller au pied de page
1 Rue du Pont Neuf 63360 SAINT BEAUZIRE | 04 73 33 92 59
www.saint-beauzire.com
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le budget
    • Les démarches en Mairie
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Toutes les actualités
    • Ecole
    • Petite enfance
    • Services périscolaires
    • Les transports
    • Les tarifs municipaux
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Artisans & entreprises
    • Professionnels de santé et paramédical
    • Centre Communal et Intercommunal d'Action Sociale CCAS / CIAS
    • Plan de la commune de Saint-Beauzire
  • Culture & Loisirs
    • Manifestations
    • Associations
    • Espace Culturel
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Office de tourisme
    • Plan de la commune de Saint-Beauzire
  • Contact
Menu
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le budget
    • Les démarches en Mairie
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Toutes les actualités
    • Ecole
    • Petite enfance
    • Services périscolaires
    • Les transports
    • Les tarifs municipaux
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Artisans & entreprises
    • Professionnels de santé et paramédical
    • Centre Communal et Intercommunal d'Action Sociale CCAS / CIAS
    • Plan de la commune de Saint-Beauzire
  • Culture & Loisirs
    • Manifestations
    • Associations
    • Espace Culturel
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Office de tourisme
    • Plan de la commune de Saint-Beauzire
  • Contact
Mairie de Saint-Beauzire dans le Puy-de-Dôme (63)
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf


logo footer
Logo Mairie Saint-Beauzire

1 Rue du Pont Neuf - 63360 ST-Beauzire

04 73 33 92 59

Horaires d’ouverture

LUNDI : de 14h à 18h - ouvert au public

MARDI : de 8h30 à 12h - standard téléphonique
de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

MERCREDI : de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

JEUDI : de 8h30 à 12h - ouvert au public

VENDREDI : de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

1er SAMEDI du mois : de 9h30 à 11h30

Fermeture les lundi matin, jeudi après-midi et les samedi
(sauf le 1er samedi matin de chaque mois)

CONTACTER PAR EMAIL
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser