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1 Rue du Pont Neuf 63360 SAINT BEAUZIRE | 04 73 33 92 59
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Mairie de Saint-Beauzire dans le Puy-de-Dôme (63)
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



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1 Rue du Pont Neuf - 63360 ST-Beauzire

04 73 33 92 59

Horaires d’ouverture

LUNDI : de 14h à 18h - ouvert au public

MARDI : de 8h30 à 12h - standard téléphonique
de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

MERCREDI : de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

JEUDI : de 8h30 à 12h - ouvert au public

VENDREDI : de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

1er SAMEDI du mois : de 9h30 à 11h30

Fermeture les lundi matin, jeudi après-midi et les samedi
(sauf le 1er samedi matin de chaque mois)

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