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Mairie de Saint-Beauzire dans le Puy-de-Dôme (63)
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France


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1 Rue du Pont Neuf - 63360 ST-Beauzire

04 73 33 92 59

Horaires d’ouverture

LUNDI : de 14h à 18h - ouvert au public

MARDI : de 8h30 à 12h - standard téléphonique
de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

MERCREDI : de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

JEUDI : de 8h30 à 12h - ouvert au public

VENDREDI : de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h30 - ouvert au public

1er SAMEDI du mois : de 9h30 à 11h30

Fermeture les lundi matin, jeudi après-midi et les samedi
(sauf le 1er samedi matin de chaque mois)

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